Déposée le 26 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « Massis Distribution »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE domicilié(e) 27 Rue Paul-Henri SPAAK - 26000 - VALENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEVERINE MAS, AVOCAT domicilié(e) 16 BOULEVARD NOTRE DAME - 13006 - MARSEILLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Inscription le 8 avril 2010 - Rejet partiel n°520723 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-08
Papier, carton produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Tabac, brut ou manufacturé, tabac pour Narguilé et Shisha, tabac aromatisé, cigares, cigarettes, cigarillos, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, articles pour fumeurs, papier et tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, tabatières, étuis à cigarettes et cendriers non en métaux précieux, leurs alliages ou en plaqué ; pipes, appareils de poche pour rouler des cigarettes ; appareils à fumer (Narguilé, Shisha) ; briquets ; allumettes. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires. Agences d'import-export. Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; courrier publicitaire ; distribution d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de sous-traitance commerciale.
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